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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE2 Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

TITRE

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Tombé 21 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1870 17 novembre 2023
CE5 Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Retiré 21 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1870 17 novembre 2023
CE18 Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

Article UNIQUE, alinéa 1

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Discuté Rejeté 21 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1870 20 novembre 2023
CE6 Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 21 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1870 17 novembre 2023
CE22 Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

TITRE

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Tombé 21 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1870 20 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse