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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF1 Pour un soutien pérenne de la filière musicale française

Avant l'Article PREMIER
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1885 15 décembre 2023
CF6 Pour un soutien pérenne de la filière musicale française

Article PREMIER, alinéa 19
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1885 15 décembre 2023
CF2 Pour un soutien pérenne de la filière musicale française

Après l'Article 2
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1885 15 décembre 2023
CF3 Pour un soutien pérenne de la filière musicale française

Après l'Article 2
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1885 15 décembre 2023
CF4 Pour un soutien pérenne de la filière musicale française

Après l'Article 2
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1885 15 décembre 2023
CF5 Pour un soutien pérenne de la filière musicale française

Après l'Article 2
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1885 15 décembre 2023
CF7 Pour un soutien pérenne de la filière musicale française

Après l'Article 3
Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

 A discuter Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1885 16 décembre 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse