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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
10 Adoption d’une loi européenne sur l’espace

Article UNIQUE, alinéa 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Adopté 5 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1991 24 janvier 2024
7 Adoption d’une loi européenne sur l’espace

Article UNIQUE, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

Discuté Adopté 5 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1991 24 janvier 2024
9 Adoption d’une loi européenne sur l’espace

Article UNIQUE, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

Discuté Rejeté 5 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1991 24 janvier 2024
11 Adoption d’une loi européenne sur l’espace

Article UNIQUE, alinéa 23

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

Discuté Rejeté 5 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1991 24 janvier 2024
45 Adoption d’une loi européenne sur l’espace
Sous-amendement de l'amendement n°11

Article UNIQUE, alinéa 23

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 5 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1991 5 mars 2024
12 Adoption d’une loi européenne sur l’espace

Article UNIQUE, alinéa 26

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Retiré 5 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1991 24 janvier 2024
13 Adoption d’une loi européenne sur l’espace

Article UNIQUE, alinéa 29

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

Discuté Rejeté 5 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1991 24 janvier 2024
3 Adoption d’une loi européenne sur l’espace

Article UNIQUE, alinéa 29

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Rejeté 5 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1991 23 janvier 2024
15 Adoption d’une loi européenne sur l’espace

Article UNIQUE, alinéa 29

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

Discuté Adopté 5 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1991 24 janvier 2024
44 Adoption d’une loi européenne sur l’espace
Sous-amendement de l'amendement n°15

Article UNIQUE, alinéa 29

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Discuté Adopté 5 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1991 5 mars 2024
16 Adoption d’une loi européenne sur l’espace

Article UNIQUE, alinéa 29

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 5 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1991 24 janvier 2024
34 Adoption d’une loi européenne sur l’espace

Article UNIQUE, alinéa 30

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Rejeté 5 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1991 25 janvier 2024
19 Adoption d’une loi européenne sur l’espace

Article UNIQUE, alinéa 30

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

Discuté Rejeté 5 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1991 24 janvier 2024
18 Adoption d’une loi européenne sur l’espace

Article UNIQUE, alinéa 30

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Adopté 5 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1991 24 janvier 2024
38 Adoption d’une loi européenne sur l’espace

Article UNIQUE, alinéa 20

Renaissance

M. David Amiel

Discuté Adopté 5 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1991 25 janvier 2024
2 Adoption d’une loi européenne sur l’espace

Article UNIQUE, alinéa 21

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Adopté 5 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1991 23 janvier 2024
39 Adoption d’une loi européenne sur l’espace

Article UNIQUE, alinéa 21

Renaissance

M. David Amiel

Discuté Adopté 5 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1991 25 janvier 2024
37 Adoption d’une loi européenne sur l’espace

Article UNIQUE, alinéa 25

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Rejeté 5 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1991 25 janvier 2024
14 Adoption d’une loi européenne sur l’espace

Article UNIQUE, alinéa 29

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 5 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1991 24 janvier 2024
6 Adoption d’une loi européenne sur l’espace

Article UNIQUE, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Adopté 5 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1991 24 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse