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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
36 Adoption d’une loi européenne sur l’espace

Article UNIQUE, alinéa 20

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Rejeté 5 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1991 25 janvier 2024
5 Adoption d’une loi européenne sur l’espace

Article UNIQUE, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

Discuté Rejeté 5 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1991 24 janvier 2024
42 Adoption d’une loi européenne sur l’espace

Article UNIQUE, alinéa 14

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Adopté 5 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1991 25 janvier 2024
27 Adoption d’une loi européenne sur l’espace

Article UNIQUE, alinéa 34

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Discuté Adopté 5 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1991 25 janvier 2024
41 Adoption d’une loi européenne sur l’espace

Article UNIQUE, alinéa 34

Renaissance

M. David Amiel

Discuté Retiré 5 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1991 25 janvier 2024
25 Adoption d’une loi européenne sur l’espace

Article UNIQUE, alinéa 34

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

Discuté Adopté 5 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1991 24 janvier 2024
32 Adoption d’une loi européenne sur l’espace

Article UNIQUE, alinéa 30

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Rejeté 5 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1991 25 janvier 2024
40 Adoption d’une loi européenne sur l’espace

Article UNIQUE, alinéa 34

Renaissance

M. David Amiel

Discuté Adopté 5 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1991 25 janvier 2024
20 Adoption d’une loi européenne sur l’espace

Article UNIQUE, alinéa 34

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 5 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1991 24 janvier 2024
28 Adoption d’une loi européenne sur l’espace

Article UNIQUE, alinéa 34

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Discuté Retiré 5 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1991 25 janvier 2024
23 Adoption d’une loi européenne sur l’espace

Article UNIQUE, alinéa 34

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

Discuté Adopté 5 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1991 24 janvier 2024
33 Adoption d’une loi européenne sur l’espace

Article UNIQUE, alinéa 18

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Rejeté 5 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1991 25 janvier 2024
31 Adoption d’une loi européenne sur l’espace

Article UNIQUE, alinéa 30

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Retiré 5 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1991 25 janvier 2024
29 Adoption d’une loi européenne sur l’espace

Article UNIQUE, alinéa 31

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

Discuté Rejeté 5 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1991 25 janvier 2024
30 Adoption d’une loi européenne sur l’espace

Article UNIQUE, alinéa 31

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Rejeté 5 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1991 25 janvier 2024
17 Adoption d’une loi européenne sur l’espace

Article UNIQUE, alinéa 33

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

Discuté Rejeté 5 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1991 24 janvier 2024
43 Adoption d’une loi européenne sur l’espace
Sous-amendement de l'amendement n°27

Article UNIQUE, alinéa 34

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Discuté Adopté 5 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1991 5 mars 2024
22 Adoption d’une loi européenne sur l’espace

Article UNIQUE, alinéa 34

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 5 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1991 24 janvier 2024
21 Adoption d’une loi européenne sur l’espace

Article UNIQUE, alinéa 34

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

Discuté Rejeté 5 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1991 24 janvier 2024
24 Adoption d’une loi européenne sur l’espace

Article UNIQUE, alinéa 34

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 5 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1991 24 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse