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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL8 Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
Sous-amendement de l'amendement n°CL2

Article UNIQUE, alinéa 6

M. David Valence, rapporteur

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1959 22 janvier 2024
CL1 Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé

Article UNIQUE, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Non soutenu 22 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1959 16 janvier 2024
CL6 Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé

Article UNIQUE, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Adopté 22 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1959 18 janvier 2024
CL9 Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé

Article UNIQUE, alinéa 2

Renaissance

M. David Valence

Discuté Adopté 22 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1959 22 janvier 2024
CL7 Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé

Article UNIQUE, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 22 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1959 18 janvier 2024
CL2 Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé

Article UNIQUE, alinéa 6

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Non soutenu 22 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1959 16 janvier 2024
CL5 Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé

Article UNIQUE, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 22 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1959 18 janvier 2024
CL4 Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Andrée Taurinya

Discuté Rejeté 22 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1959 17 janvier 2024
CL3 Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Andrée Taurinya

Discuté Rejeté 22 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1959 17 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse