Résultats de la recherche

(311 résultats)
1
...
8
9
10
11
12
...
16
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
43 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 4 BIS, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 12 janvier 2024
127 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 4 BIS, alinéa 4

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
163 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 4 BIS, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Croizier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
89 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 4 BIS, alinéa 5

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
44 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 4 BIS, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 12 janvier 2024
80 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 4 BIS, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Frédéric Zgainski

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
118 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 4 BIS

Renaissance

M. Hadrien Ghomi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
162 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 4 BIS

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Croizier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
CL155 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Sous-amendement de l'amendement n°CL129

Article 5

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

Discuté Rejeté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 9 janvier 2024
CL87 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 5

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

Discuté Rejeté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 6 janvier 2024
CL152 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Sous-amendement de l'amendement n°CL129

Article 5

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

Discuté Rejeté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 9 janvier 2024
CL31 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 5

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Tombé 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 3 janvier 2024
CL55 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 5

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 5 janvier 2024
CL129 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 5

M. Frédéric Zgainski, rapporteur

Discuté Adopté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 8 janvier 2024
CL19 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 2 janvier 2024
CL153 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Sous-amendement de l'amendement n°CL129

Article 5

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

Discuté Rejeté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 9 janvier 2024
CL52 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 5

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 5 janvier 2024
CL154 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Sous-amendement de l'amendement n°CL129

Article 5

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

Discuté Rejeté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 9 janvier 2024
111 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 5

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
103 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
8
9
10
11
12
...
16
Fabrication de la liasse