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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL27 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 6

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Adopté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 3 janvier 2024
CL53 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 6

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Adopté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 5 janvier 2024
CL74 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 6

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 5 janvier 2024
82 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Frédéric Zgainski

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
CL130 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 6, alinéa 2

M. Frédéric Zgainski, rapporteur

Discuté Tombé 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 8 janvier 2024
CL73 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Tombé 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 5 janvier 2024
CL63 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 6, alinéa 2

Renaissance

Mme Virginie Lanlo

Discuté Tombé 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 5 janvier 2024
CL9 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 6, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

Discuté Tombé 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 21 décembre 2023
CL90 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 6, alinéa 2

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

Discuté Tombé 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 6 janvier 2024
CL125 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 6, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Tombé 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 6 janvier 2024
CL81 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 6, alinéa 2

Renaissance

M. David Valence

Discuté Tombé 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 6 janvier 2024
CL104 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 6, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

Discuté Tombé 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 6 janvier 2024
CL75 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 5 janvier 2024
CL115 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 6, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Davy Rimane

Discuté Tombé 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 6 janvier 2024
CL76 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Tombé 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 5 janvier 2024
CL11 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Catherine Couturier

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 21 décembre 2023
CL131 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 7

M. Frédéric Zgainski, rapporteur

Discuté Rejeté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 8 janvier 2024
CL21 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 2 janvier 2024
92 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 7

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
51 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 7

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse