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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
158 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 7 BIS

Horizons et apparentés

Mme Naïma Moutchou

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
157 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 7 BIS

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
136 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 7 BIS

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
120 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 7 BIS

Renaissance

M. Hadrien Ghomi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
134 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 7 BIS

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
117 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 7 BIS

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
116 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 7 BIS

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
84 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 8

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Frédéric Zgainski

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
41 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Julien Dive

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 12 janvier 2024
CL57 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

TITRE

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 5 janvier 2024
CL58 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

TITRE

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Discuté Non soutenu 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 5 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse