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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
119 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 3

Renaissance

M. Hadrien Ghomi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
150 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
125 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
167 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Benoit Mournet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
163 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 4 BIS, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Croizier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
158 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 7 BIS

Horizons et apparentés

Mme Naïma Moutchou

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
157 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 7 BIS

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
162 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 4 BIS

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Croizier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
136 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 7 BIS

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
120 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 7 BIS

Renaissance

M. Hadrien Ghomi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
134 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 7 BIS

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
153 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
84 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 8

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Frédéric Zgainski

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
159 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
117 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 7 BIS

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
155 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
1 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 2, alinéa 4

Renaissance

Mme Stella Dupont

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 11 janvier 2024
113 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 2, alinéa 4

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
58 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
50 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 5

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse