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	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	CL42	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Après l'Article 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1964	4 janvier 2024
	CL41	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Après l'Article 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1964	4 janvier 2024
	CL116	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Après l'Article 5	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1964	6 janvier 2024
	CL118	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Après l'Article 5	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1964	6 janvier 2024
	CL149	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Sous-amendement de l'amendement n°CL123 Après l'Article 3	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Emmanuel Mandon	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1964	9 janvier 2024
	99	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Après l'Article 7 BIS	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2051	15 janvier 2024
	CL105	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 4, alinéa 6	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1964	6 janvier 2024
	CL106	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 4, alinéa 2	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1964	6 janvier 2024
	CL60	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 6	Les Républicains M. Alexandre Portier	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1964	5 janvier 2024
	CL59	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 5, alinéa 4	Les Républicains M. Alexandre Portier	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1964	5 janvier 2024
	CL138	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 2, alinéa 4	Rassemblement National M. Frédéric Boccaletti	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1964	9 janvier 2024
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse