Résultats de la recherche

(311 résultats)
1
2
3
4
5
...
16
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL86 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 4, alinéa 2

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

Discuté Tombé 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 6 janvier 2024
CL31 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 5

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Tombé 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 3 janvier 2024
CL98 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Adopté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 6 janvier 2024
CL114 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 7, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Davy Rimane

Discuté Rejeté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 6 janvier 2024
CL36 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 4 janvier 2024
CL35 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 4 janvier 2024
CL38 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 4 janvier 2024
CL37 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 4 janvier 2024
CL14 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

Discuté Rejeté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 21 décembre 2023
CL2 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 2, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Catherine Couturier

Discuté Tombé 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 21 décembre 2023
CL122 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Retiré 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 6 janvier 2024
CL89 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 5, alinéa 5

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

Discuté Tombé Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 6 janvier 2024
CL115 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 6, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Davy Rimane

Discuté Tombé 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 6 janvier 2024
CL77 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 7, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 5 janvier 2024
CL120 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Tombé 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 6 janvier 2024
CL33 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Retiré 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 4 janvier 2024
CL39 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 4 janvier 2024
CL29 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Tombé 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 3 janvier 2024
CL143 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 2, alinéa 6

Renaissance

Mme Béatrice Piron

Discuté Tombé 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 9 janvier 2024
CL101 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 3

Renaissance

Mme Violette Spillebout

Discuté Rejeté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 6 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
...
16
Fabrication de la liasse