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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL60 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 6
Les Républicains

M. Alexandre Portier

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 5 janvier 2024
CL59 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 5, alinéa 4
Les Républicains

M. Alexandre Portier

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 5 janvier 2024
CL138 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 2, alinéa 4
Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 9 janvier 2024
CL105 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 4, alinéa 6
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 6 janvier 2024
CL106 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 4, alinéa 2
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 6 janvier 2024
CL75 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 6, alinéa 2
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 5 janvier 2024
CL79 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 7, alinéa 1
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 5 janvier 2024
CL40 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 3
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 4 janvier 2024
CL43 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 3
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 4 janvier 2024
CL117 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 5
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 6 janvier 2024
CL110 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Avant l'Article 4
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 6 janvier 2024
CL69 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 4
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 5 janvier 2024
CL65 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 4
Renaissance

Mme Virginie Lanlo

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 5 janvier 2024
CL11 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 6
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Catherine Couturier

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 21 décembre 2023
CL5 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 21 décembre 2023
CL6 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Avant l'Article 4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Catherine Couturier

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 21 décembre 2023
CL70 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 4
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 5 janvier 2024
CL42 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 3
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 4 janvier 2024
CL41 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 3
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 4 janvier 2024
CL116 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 5
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 6 janvier 2024
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse