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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL134 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 4

M. Frédéric Zgainski, rapporteur

Discuté Adopté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 9 janvier 2024
CL32 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 6

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Adopté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 3 janvier 2024
CL107 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 2, alinéa 4

Renaissance

M. David Valence

Discuté Adopté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 6 janvier 2024
CL147 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 2, alinéa 6

Renaissance

M. David Valence

Discuté Adopté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 9 janvier 2024
CL126 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article PREMIER, alinéa 2

M. Frédéric Zgainski, rapporteur

Discuté Adopté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 8 janvier 2024
CL135 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 4

M. Frédéric Zgainski, rapporteur

Discuté Adopté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 9 janvier 2024
CL98 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Adopté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 6 janvier 2024
CL49 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Adopté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 5 janvier 2024
CL148 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 2, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Adopté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 9 janvier 2024
CL133 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 4

M. Frédéric Zgainski, rapporteur

Discuté Adopté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 9 janvier 2024
CL61 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 6

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Adopté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 5 janvier 2024
CL137 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 2, alinéa 5

Renaissance

M. David Valence

Discuté Adopté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 9 janvier 2024
CL139 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 2, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Adopté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 9 janvier 2024
CL27 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 6

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Adopté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 3 janvier 2024
CL129 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 5

M. Frédéric Zgainski, rapporteur

Discuté Adopté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 8 janvier 2024
CL100 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 7

Renaissance

Mme Violette Spillebout

Discuté Adopté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 6 janvier 2024
CL22 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Adopté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 2 janvier 2024
CL97 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 2, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Adopté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 6 janvier 2024
CL140 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 2, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Adopté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 9 janvier 2024
CL53 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 6

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Adopté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 5 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse