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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL132 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Avant l'Article PREMIER

M. Frédéric Zgainski, rapporteur

Discuté Adopté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 9 janvier 2024
CL128 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 3, alinéa 1

M. Frédéric Zgainski, rapporteur

Discuté Adopté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 8 janvier 2024
CL136 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 2, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Adopté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 9 janvier 2024
CL127 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article PREMIER, alinéa 4

M. Frédéric Zgainski, rapporteur

Discuté Adopté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 8 janvier 2024
CL80 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 7, alinéa 1

Renaissance

M. David Valence

Discuté Adopté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 6 janvier 2024
CL16 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 2 janvier 2024
CL18 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 2 janvier 2024
CL15 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 2 janvier 2024
CL78 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 7, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 5 janvier 2024
CL67 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 5 janvier 2024
CL57 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

TITRE

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 5 janvier 2024
CL77 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 7, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 5 janvier 2024
CL55 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 5

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 5 janvier 2024
CL56 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 6

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 5 janvier 2024
CL95 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 6 janvier 2024
CL68 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 4

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 5 janvier 2024
CL121 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Non soutenu 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 6 janvier 2024
CL20 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 2 janvier 2024
CL47 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Non soutenu 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 5 janvier 2024
CL44 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 4 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse