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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL138 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 2, alinéa 4

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 9 janvier 2024
CL149 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Sous-amendement de l'amendement n°CL123

Après l'Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Emmanuel Mandon

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 9 janvier 2024
72 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article PREMIER A

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
16 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article PREMIER A, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 11 janvier 2024
43 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 4 BIS, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 12 janvier 2024
37 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 12 janvier 2024
2 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 11 janvier 2024
111 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 5

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
123 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
5 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 4

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 11 janvier 2024
96 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 7 BIS

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
68 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
118 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 4 BIS

Renaissance

M. Hadrien Ghomi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
103 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
11 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 11 janvier 2024
91 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
130 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 7 BIS, alinéa 2

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
49 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 12 janvier 2024
13 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 7 BIS

Les Républicains

M. Xavier Breton

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 11 janvier 2024
108 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse