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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL11 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 6
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Catherine Couturier

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 21 décembre 2023
CL5 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 21 décembre 2023
CL6 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Avant l'Article 4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Catherine Couturier

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 21 décembre 2023
CL4 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Catherine Couturier

 Discuté Rejeté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 21 décembre 2023
CL1 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Catherine Couturier

 Discuté Rejeté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 21 décembre 2023
CL14 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

 Discuté Rejeté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 21 décembre 2023
CL2 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 2, alinéa 5
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Catherine Couturier

 Discuté Tombé 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 21 décembre 2023
CL10 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 7
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Catherine Couturier

 Discuté Retiré 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 21 décembre 2023
CL7 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 5, alinéa 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

 Discuté Tombé Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 21 décembre 2023
CL12 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

 Discuté Rejeté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 21 décembre 2023
CL9 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 6, alinéa 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

 Discuté Tombé 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 21 décembre 2023
CL13 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

 Discuté Retiré 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 21 décembre 2023
CL8 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 5, alinéa 5
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Catherine Couturier

 Discuté Tombé Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 21 décembre 2023
CL3 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 2, alinéa 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

 Discuté Rejeté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 21 décembre 2023
CL16 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 2
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 2 janvier 2024
CL18 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 4
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 2 janvier 2024
CL15 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 2 janvier 2024
CL24 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 2
Les Républicains

M. Ian Boucard

 Discuté Rejeté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 2 janvier 2024
CL20 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 6
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 2 janvier 2024
CL21 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 7
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 2 janvier 2024
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse