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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
84 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 8

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Frédéric Zgainski

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
159 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
117 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 7 BIS

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
155 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
113 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 2, alinéa 4

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
58 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
50 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 5

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
57 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
66 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
59 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
116 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 7 BIS

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse