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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL146 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 2, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Davy Rimane

Discuté Tombé 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 9 janvier 2024
CL143 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 2, alinéa 6

Renaissance

Mme Béatrice Piron

Discuté Tombé 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 9 janvier 2024
CL148 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 2, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Adopté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 9 janvier 2024
CL142 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Tombé 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 9 janvier 2024
CL133 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 4

M. Frédéric Zgainski, rapporteur

Discuté Adopté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 9 janvier 2024
CL141 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Tombé 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 9 janvier 2024
CL137 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 2, alinéa 5

Renaissance

M. David Valence

Discuté Adopté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 9 janvier 2024
CL139 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 2, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Adopté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 9 janvier 2024
CL140 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 2, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Adopté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 9 janvier 2024
CL132 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Avant l'Article PREMIER

M. Frédéric Zgainski, rapporteur

Discuté Adopté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 9 janvier 2024
CL153 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Sous-amendement de l'amendement n°CL129

Article 5

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

Discuté Rejeté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 9 janvier 2024
CL136 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 2, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Adopté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 9 janvier 2024
CL150 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Sous-amendement de l'amendement n°CL135

Article 4

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

Discuté Rejeté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 9 janvier 2024
CL154 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Sous-amendement de l'amendement n°CL129

Article 5

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

Discuté Rejeté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 9 janvier 2024
16 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article PREMIER A, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 11 janvier 2024
2 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 11 janvier 2024
5 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 4

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 11 janvier 2024
11 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 11 janvier 2024
13 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 7 BIS

Les Républicains

M. Xavier Breton

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 11 janvier 2024
4 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 11 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse