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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL138 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 2, alinéa 4

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 9 janvier 2024
CL149 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Sous-amendement de l'amendement n°CL123

Après l'Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Emmanuel Mandon

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 9 janvier 2024
CL71 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Tombé Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 5 janvier 2024
CL26 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Tombé Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 3 janvier 2024
CL99 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 5, alinéa 5

Renaissance

Mme Violette Spillebout

Discuté Tombé Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 6 janvier 2024
CL89 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 5, alinéa 5

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

Discuté Tombé Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 6 janvier 2024
CL88 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 5, alinéa 5

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

Discuté Tombé Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 6 janvier 2024
CL7 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 5, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

Discuté Tombé Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 21 décembre 2023
CL103 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 5, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

Discuté Tombé Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 6 janvier 2024
CL82 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 5, alinéa 3

Renaissance

M. David Valence

Discuté Tombé Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 6 janvier 2024
CL8 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 5, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Catherine Couturier

Discuté Tombé Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 21 décembre 2023
CL72 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Tombé Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 5 janvier 2024
CL62 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 5, alinéa 5

Renaissance

Mme Virginie Lanlo

Discuté Tombé Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 5 janvier 2024
72 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article PREMIER A

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
16 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article PREMIER A, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 11 janvier 2024
43 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 4 BIS, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 12 janvier 2024
37 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 12 janvier 2024
2 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 11 janvier 2024
111 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 5

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
123 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse