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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL58 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

TITRE

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Discuté Non soutenu 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 5 janvier 2024
CL57 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

TITRE

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 5 janvier 2024
CL10 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Catherine Couturier

Discuté Retiré 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 21 décembre 2023
CL100 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 7

Renaissance

Mme Violette Spillebout

Discuté Adopté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 6 janvier 2024
CL92 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

Discuté Rejeté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 6 janvier 2024
CL121 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Non soutenu 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 6 janvier 2024
CL91 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

Discuté Rejeté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 6 janvier 2024
CL94 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

Discuté Rejeté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 6 janvier 2024
CL114 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 7, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Davy Rimane

Discuté Rejeté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 6 janvier 2024
CL80 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 7, alinéa 1

Renaissance

M. David Valence

Discuté Adopté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 6 janvier 2024
CL64 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 7, alinéa 1

Renaissance

Mme Virginie Lanlo

Discuté Non soutenu 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 5 janvier 2024
CL78 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 7, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 5 janvier 2024
CL77 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 7, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 5 janvier 2024
CL131 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 7

M. Frédéric Zgainski, rapporteur

Discuté Rejeté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 8 janvier 2024
CL21 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 2 janvier 2024
CL73 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Tombé 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 5 janvier 2024
CL115 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 6, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Davy Rimane

Discuté Tombé 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 6 janvier 2024
CL63 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 6, alinéa 2

Renaissance

Mme Virginie Lanlo

Discuté Tombé 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 5 janvier 2024
CL76 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Tombé 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 5 janvier 2024
CL9 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 6, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

Discuté Tombé 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 21 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse