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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
115 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 5

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
140 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
28 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Catherine Couturier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 12 janvier 2024
27 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 12 janvier 2024
30 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Catherine Couturier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 12 janvier 2024
161 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
50 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 5

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
CL7 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 5, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

Discuté Tombé Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 21 décembre 2023
29 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 5, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 12 janvier 2024
CL71 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Tombé Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 5 janvier 2024
90 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
CL82 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 5, alinéa 3

Renaissance

M. David Valence

Discuté Tombé Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 6 janvier 2024
91 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
66 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
CL59 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 5 janvier 2024
CL26 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Tombé Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 3 janvier 2024
CL72 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Tombé Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 5 janvier 2024
68 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
69 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
CL99 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 5, alinéa 5

Renaissance

Mme Violette Spillebout

Discuté Tombé Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 6 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse