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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
31 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 12 janvier 2024
93 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 7

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
70 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 7

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
CL114 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 7, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Davy Rimane

Discuté Rejeté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 6 janvier 2024
CL77 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 7, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 5 janvier 2024
CL64 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 7, alinéa 1

Renaissance

Mme Virginie Lanlo

Discuté Non soutenu 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 5 janvier 2024
CL80 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 7, alinéa 1

Renaissance

M. David Valence

Discuté Adopté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 6 janvier 2024
85 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 7, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Frédéric Zgainski

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
CL79 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 7, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 5 janvier 2024
CL78 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 7, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 5 janvier 2024
CL91 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

Discuté Rejeté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 6 janvier 2024
CL94 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

Discuté Rejeté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 6 janvier 2024
CL10 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Catherine Couturier

Discuté Retiré 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 21 décembre 2023
CL121 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Non soutenu 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 6 janvier 2024
CL100 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 7

Renaissance

Mme Violette Spillebout

Discuté Adopté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 6 janvier 2024
CL92 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

Discuté Rejeté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 6 janvier 2024
33 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Catherine Couturier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 12 janvier 2024
32 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Catherine Couturier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 12 janvier 2024
96 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 7 BIS

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
95 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 7 BIS

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse