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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
98 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 7 BIS

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
97 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 7 BIS

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
94 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 7 BIS

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
130 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 7 BIS, alinéa 2

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
129 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 7 BIS, alinéa 2

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
39 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 7 BIS, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 12 janvier 2024
47 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 7 BIS, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 12 janvier 2024
147 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 7 BIS, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
83 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 7 BIS, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Frédéric Zgainski

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
13 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 7 BIS

Les Républicains

M. Xavier Breton

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 11 janvier 2024
135 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 7 BIS

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
6 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 7 BIS

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 11 janvier 2024
133 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 7 BIS

Rassemblement National

M. Jérôme Buisson

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
149 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 7 BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
132 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 7 BIS

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
99 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 7 BIS

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
151 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 7 BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
148 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 7 BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
14 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 7 BIS

Les Républicains

M. Xavier Breton

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 11 janvier 2024
154 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 7 BIS

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse