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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL34 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Retiré 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 4 janvier 2024
CL36 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 4 janvier 2024
CL35 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 4 janvier 2024
CL38 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 4 janvier 2024
CL37 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 4 janvier 2024
CL120 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Tombé 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 6 janvier 2024
CL33 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Retiré 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 4 janvier 2024
CL39 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 4 janvier 2024
CL132 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Avant l'Article PREMIER

M. Frédéric Zgainski, rapporteur

Discuté Adopté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 9 janvier 2024
CL15 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 2 janvier 2024
CL28 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 3 janvier 2024
CL1 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Catherine Couturier

Discuté Rejeté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 21 décembre 2023
CL108 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Davy Rimane

Discuté Rejeté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 6 janvier 2024
CL48 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 5 janvier 2024
CL119 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 6 janvier 2024
CL66 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 5 janvier 2024
2 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 11 janvier 2024
54 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article PREMIER

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
3 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 11 janvier 2024
143 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse