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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL67 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 5 janvier 2024
CL24 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 2

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Rejeté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 2 janvier 2024
37 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 12 janvier 2024
4 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 11 janvier 2024
56 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 2

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
145 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
CL84 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 2, alinéa 2

Renaissance

M. David Valence

Discuté Adopté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 6 janvier 2024
CL29 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Tombé 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 3 janvier 2024
CL49 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Adopté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 5 janvier 2024
CL54 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 2, alinéa 2

Renaissance

Mme Béatrice Piron

Discuté Tombé 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 5 janvier 2024
CL109 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 2, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Davy Rimane

Discuté Tombé 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 6 janvier 2024
CL97 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 2, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Adopté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 6 janvier 2024
CL45 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Non soutenu 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 5 janvier 2024
20 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 2, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 12 janvier 2024
57 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
18 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 2, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Catherine Couturier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 12 janvier 2024
CL3 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 2, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

Discuté Rejeté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 21 décembre 2023
CL111 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 2, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Davy Rimane

Discuté Rejeté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 6 janvier 2024
87 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 2, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Frédéric Zgainski

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
CL138 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 2, alinéa 4

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 9 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse