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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
144 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
104 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 3

Renaissance

Mme Violette Spillebout

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
124 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
119 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 3

Renaissance

M. Hadrien Ghomi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
125 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
CL110 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Avant l'Article 4

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 6 janvier 2024
CL6 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Avant l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Catherine Couturier

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 21 décembre 2023
CL69 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 4

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 5 janvier 2024
CL65 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 4

Renaissance

Mme Virginie Lanlo

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 5 janvier 2024
CL18 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 2 janvier 2024
CL151 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Sous-amendement de l'amendement n°CL135

Article 4

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

Discuté Rejeté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 9 janvier 2024
CL135 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 4

M. Frédéric Zgainski, rapporteur

Discuté Adopté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 9 janvier 2024
CL68 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 4

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 5 janvier 2024
CL150 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Sous-amendement de l'amendement n°CL135

Article 4

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

Discuté Rejeté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 9 janvier 2024
CL51 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 5 janvier 2024
5 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 4

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 11 janvier 2024
108 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
38 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 12 janvier 2024
48 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 4

Renaissance

M. David Valence

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 12 janvier 2024
138 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 4

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse