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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
146 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
17 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Catherine Couturier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 12 janvier 2024
CL93 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

Discuté Tombé 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 6 janvier 2024
CL34 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Retiré 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 4 janvier 2024
CL36 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 4 janvier 2024
CL35 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 4 janvier 2024
CL38 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 4 janvier 2024
CL37 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 4 janvier 2024
CL120 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Tombé 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 6 janvier 2024
CL33 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Retiré 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 4 janvier 2024
CL39 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 4 janvier 2024
CL132 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Avant l'Article PREMIER

M. Frédéric Zgainski, rapporteur

Discuté Adopté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 9 janvier 2024
72 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article PREMIER A

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
25 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article PREMIER A

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Catherine Couturier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 12 janvier 2024
71 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article PREMIER A

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
67 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article PREMIER A

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
24 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article PREMIER A

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Catherine Couturier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 12 janvier 2024
16 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article PREMIER A, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 11 janvier 2024
74 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article PREMIER A, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Frédéric Zgainski

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
15 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article PREMIER A, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 11 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse