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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL71 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Tombé Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 5 janvier 2024
90 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
CL7 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 5, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

Discuté Tombé Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 21 décembre 2023
29 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 5, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 12 janvier 2024
CL155 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Sous-amendement de l'amendement n°CL129

Article 5

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

Discuté Rejeté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 9 janvier 2024
CL87 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 5

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

Discuté Rejeté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 6 janvier 2024
CL152 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Sous-amendement de l'amendement n°CL129

Article 5

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

Discuté Rejeté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 9 janvier 2024
CL31 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 5

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Tombé 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 3 janvier 2024
CL55 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 5

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 5 janvier 2024
CL129 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 5

M. Frédéric Zgainski, rapporteur

Discuté Adopté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 8 janvier 2024
CL19 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 2 janvier 2024
CL153 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Sous-amendement de l'amendement n°CL129

Article 5

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

Discuté Rejeté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 9 janvier 2024
CL52 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 5

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 5 janvier 2024
CL154 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Sous-amendement de l'amendement n°CL129

Article 5

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

Discuté Rejeté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 9 janvier 2024
111 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 5

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
103 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
115 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 5

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
140 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
28 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Catherine Couturier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 12 janvier 2024
27 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 12 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse