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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
105 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article PREMIER A

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
73 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article PREMIER A

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
9 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article PREMIER A

Les Républicains

M. Xavier Breton

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 11 janvier 2024
7 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article PREMIER A

Les Républicains

M. Xavier Breton

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 11 janvier 2024
52 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article PREMIER A

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
8 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article PREMIER A

Les Républicains

M. Xavier Breton

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 11 janvier 2024
165 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article PREMIER A

Renaissance

Mme Anne-Laurence Petel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
142 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article PREMIER A

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
169 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article PREMIER A

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
53 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article PREMIER A, alinéa 1

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
16 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article PREMIER A, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 11 janvier 2024
74 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article PREMIER A, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Frédéric Zgainski

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
15 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article PREMIER A, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 11 janvier 2024
166 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article PREMIER A, alinéa 1

Renaissance

Mme Anne-Laurence Petel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
72 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article PREMIER A

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
25 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article PREMIER A

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Catherine Couturier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 12 janvier 2024
71 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article PREMIER A

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
67 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article PREMIER A

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
24 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article PREMIER A

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Catherine Couturier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 12 janvier 2024
CL93 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

Discuté Tombé 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 6 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse