Résultats de la recherche

(311 résultats)
1
2
3
4
5
6
...
16
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
66 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
67 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article PREMIER A

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
68 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
69 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
70 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 7

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
71 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article PREMIER A

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
72 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article PREMIER A

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
73 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article PREMIER A

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
74 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article PREMIER A, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Frédéric Zgainski

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
75 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 4 BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
76 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 4 BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
77 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article PREMIER, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Frédéric Zgainski

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
78 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 2, alinéa 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Frédéric Zgainski

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
79 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 3, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Frédéric Zgainski

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
80 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 4 BIS, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Frédéric Zgainski

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
81 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 5, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Frédéric Zgainski

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
82 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Frédéric Zgainski

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
83 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 7 BIS, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Frédéric Zgainski

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
84 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 8

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Frédéric Zgainski

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
85 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 7, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Frédéric Zgainski

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
6
...
16
Fabrication de la liasse