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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 2, alinéa 4

Renaissance

Mme Stella Dupont

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 11 janvier 2024
2 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 11 janvier 2024
3 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 11 janvier 2024
4 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 11 janvier 2024
5 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 4

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 11 janvier 2024
6 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 7 BIS

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 11 janvier 2024
7 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article PREMIER A

Les Républicains

M. Xavier Breton

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 11 janvier 2024
8 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article PREMIER A

Les Républicains

M. Xavier Breton

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 11 janvier 2024
9 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article PREMIER A

Les Républicains

M. Xavier Breton

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 11 janvier 2024
10 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 11 janvier 2024
11 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 11 janvier 2024
12 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 11 janvier 2024
13 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 7 BIS

Les Républicains

M. Xavier Breton

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 11 janvier 2024
14 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 7 BIS

Les Républicains

M. Xavier Breton

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 11 janvier 2024
15 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article PREMIER A, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 11 janvier 2024
16 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article PREMIER A, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 11 janvier 2024
17 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Catherine Couturier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 12 janvier 2024
18 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 2, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Catherine Couturier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 12 janvier 2024
19 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 2, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 12 janvier 2024
20 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 2, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 12 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse