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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL60	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 6	Les Républicains M. Alexandre Portier	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1964	5 janvier 2024
CL75	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 6, alinéa 2	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1964	5 janvier 2024
CL79	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 7, alinéa 1	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1964	5 janvier 2024
CL59	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 5, alinéa 4	Les Républicains M. Alexandre Portier	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1964	5 janvier 2024
CL40	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Après l'Article 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1964	4 janvier 2024
CL43	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Après l'Article 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1964	4 janvier 2024
CL117	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Après l'Article 5	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1964	6 janvier 2024
CL110	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Avant l'Article 4	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1964	6 janvier 2024
CL69	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 4	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1964	5 janvier 2024
CL65	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 4	Renaissance Mme Virginie Lanlo	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1964	5 janvier 2024
CL11	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Après l'Article 6	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Catherine Couturier	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1964	21 décembre 2023
CL5	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Après l'Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Gabriel Amard	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1964	21 décembre 2023
CL105	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 4, alinéa 6	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1964	6 janvier 2024
CL6	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Avant l'Article 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Catherine Couturier	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1964	21 décembre 2023
CL70	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Après l'Article 4	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1964	5 janvier 2024
CL42	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Après l'Article 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1964	4 janvier 2024
CL41	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Après l'Article 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1964	4 janvier 2024
CL106	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 4, alinéa 2	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1964	6 janvier 2024
CL116	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Après l'Article 5	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1964	6 janvier 2024
CL118	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Après l'Article 5	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1964	6 janvier 2024
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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