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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
56 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 2

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
69 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
98 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 7 BIS

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
51 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 7

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
97 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 7 BIS

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
73 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article PREMIER A

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
54 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article PREMIER

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
71 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article PREMIER A

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
140 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
74 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article PREMIER A, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Frédéric Zgainski

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
112 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 2, alinéa 4

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
89 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 4 BIS, alinéa 5

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
80 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 4 BIS, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Frédéric Zgainski

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
128 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 2, alinéa 4

Renaissance

M. David Valence

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
67 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article PREMIER A

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
145 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
76 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 4 BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
79 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 3, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Frédéric Zgainski

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
110 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 4 BIS, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
55 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse