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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL21 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 2 janvier 2024
CL19 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 2 janvier 2024
CL66 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 5 janvier 2024
CL45 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Non soutenu 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 5 janvier 2024
CL74 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 6

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 5 janvier 2024
CL64 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 7, alinéa 1

Renaissance

Mme Virginie Lanlo

Discuté Non soutenu 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 5 janvier 2024
CL46 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Non soutenu 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 5 janvier 2024
CL17 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 2 janvier 2024
CL58 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

TITRE

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Discuté Non soutenu 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 5 janvier 2024
CL30 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 3 janvier 2024
CL155 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Sous-amendement de l'amendement n°CL129

Article 5

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

Discuté Rejeté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 9 janvier 2024
CL91 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

Discuté Rejeté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 6 janvier 2024
CL123 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 6 janvier 2024
CL151 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Sous-amendement de l'amendement n°CL135

Article 4

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

Discuté Rejeté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 9 janvier 2024
CL87 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 5

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

Discuté Rejeté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 6 janvier 2024
CL50 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 2, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 5 janvier 2024
CL94 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

Discuté Rejeté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 6 janvier 2024
CL28 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 3 janvier 2024
CL112 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 2, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Davy Rimane

Discuté Rejeté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 6 janvier 2024
CL4 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Catherine Couturier

Discuté Rejeté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 21 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse