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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL88 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 5, alinéa 5

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

Discuté Tombé Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 6 janvier 2024
CL56 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 6

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 5 janvier 2024
CL63 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 6, alinéa 2

Renaissance

Mme Virginie Lanlo

Discuté Tombé 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 5 janvier 2024
CL10 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Catherine Couturier

Discuté Retiré 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 21 décembre 2023
CL108 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Davy Rimane

Discuté Rejeté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 6 janvier 2024
CL95 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 6 janvier 2024
CL49 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Adopté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 5 janvier 2024
CL148 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 2, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Adopté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 9 janvier 2024
CL142 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Tombé 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 9 janvier 2024
CL133 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 4

M. Frédéric Zgainski, rapporteur

Discuté Adopté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 9 janvier 2024
CL7 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 5, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

Discuté Tombé Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 21 décembre 2023
CL76 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Tombé 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 5 janvier 2024
CL12 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

Discuté Rejeté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 21 décembre 2023
CL141 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Tombé 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 9 janvier 2024
CL68 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 4

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 5 janvier 2024
CL113 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 6 janvier 2024
CL103 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 5, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

Discuté Tombé Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 6 janvier 2024
CL61 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 6

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Adopté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 5 janvier 2024
CL9 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 6, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

Discuté Tombé 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 21 décembre 2023
CL121 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Non soutenu 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 6 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse