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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
54 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article PREMIER

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
9 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article PREMIER A

Les Républicains

M. Xavier Breton

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 11 janvier 2024
71 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article PREMIER A

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
140 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
31 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 12 janvier 2024
74 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article PREMIER A, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Frédéric Zgainski

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
42 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Julien Dive

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 12 janvier 2024
36 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 12 janvier 2024
34 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 12 janvier 2024
3 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 11 janvier 2024
22 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 12 janvier 2024
112 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 2, alinéa 4

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
89 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 4 BIS, alinéa 5

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
80 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 4 BIS, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Frédéric Zgainski

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
28 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Catherine Couturier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 12 janvier 2024
128 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 2, alinéa 4

Renaissance

M. David Valence

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
67 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article PREMIER A

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
10 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 11 janvier 2024
145 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
7 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article PREMIER A

Les Républicains

M. Xavier Breton

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 11 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse