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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
133 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 7 BIS

Rassemblement National

M. Jérôme Buisson

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
149 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 7 BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
141 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 2, alinéa 4

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
132 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 7 BIS

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
99 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 7 BIS

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
144 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
146 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
165 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article PREMIER A

Renaissance

Mme Anne-Laurence Petel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
78 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 2, alinéa 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Frédéric Zgainski

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
156 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
151 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 7 BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
152 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
166 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article PREMIER A, alinéa 1

Renaissance

Mme Anne-Laurence Petel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
82 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Frédéric Zgainski

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
81 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 5, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Frédéric Zgainski

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
114 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 4, alinéa 2

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
104 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 3

Renaissance

Mme Violette Spillebout

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
138 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 4

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
148 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 7 BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
83 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 7 BIS, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Frédéric Zgainski

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse