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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
142 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article PREMIER A

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
85 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 7, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Frédéric Zgainski

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
169 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article PREMIER A

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
168 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Benoit Mournet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
124 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
86 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 5, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Frédéric Zgainski

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
154 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 7 BIS

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
119 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 3

Renaissance

M. Hadrien Ghomi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
150 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
125 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
167 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Benoit Mournet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
163 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 4 BIS, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Croizier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
158 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 7 BIS

Horizons et apparentés

Mme Naïma Moutchou

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
157 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 7 BIS

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
162 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 4 BIS

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Croizier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
136 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 7 BIS

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
120 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 7 BIS

Renaissance

M. Hadrien Ghomi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
134 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 7 BIS

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
153 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
84 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 8

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Frédéric Zgainski

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse