Résultats de la recherche

(311 résultats)
1
...
3
4
5
6
7
...
16
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
145 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
7 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article PREMIER A

Les Républicains

M. Xavier Breton

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 11 janvier 2024
27 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 12 janvier 2024
76 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 4 BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
79 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 3, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Frédéric Zgainski

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
110 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 4 BIS, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
55 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
15 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article PREMIER A, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 11 janvier 2024
109 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 4 BIS, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
44 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 4 BIS, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 12 janvier 2024
30 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Catherine Couturier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 12 janvier 2024
24 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article PREMIER A

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Catherine Couturier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 12 janvier 2024
161 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
40 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Éric Pauget

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 12 janvier 2024
61 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 4 BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
12 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 11 janvier 2024
160 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
94 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 7 BIS

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
41 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Julien Dive

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 12 janvier 2024
87 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 2, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Frédéric Zgainski

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
3
4
5
6
7
...
16
Fabrication de la liasse