Résultats de la recherche

(47 résultats)
1
2
3
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article PREMIER, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Tombé 20 décembre 2023 Commission des affaires sociales n°1972 13 décembre 2023
AS2 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article PREMIER, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Tombé 20 décembre 2023 Commission des affaires sociales n°1972 13 décembre 2023
AS3 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Tombé 20 décembre 2023 Commission des affaires sociales n°1972 14 décembre 2023
AS4 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article PREMIER, alinéa 13

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Tombé 20 décembre 2023 Commission des affaires sociales n°1972 14 décembre 2023
AS6 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 20 décembre 2023 Commission des affaires sociales n°1972 15 décembre 2023
AS5 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 20 décembre 2023 Commission des affaires sociales n°1972 15 décembre 2023
AS19 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1972 16 décembre 2023
AS21 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1972 16 décembre 2023
AS20 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1972 16 décembre 2023
AS15 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1972 16 décembre 2023
AS7 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article PREMIER

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Retiré Commission des affaires sociales n°1972 16 décembre 2023
AS18 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article PREMIER, alinéa 8

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1972 16 décembre 2023
AS12 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1972 16 décembre 2023
AS13 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1972 16 décembre 2023
AS24 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

Discuté Adopté 20 décembre 2023 Commission des affaires sociales n°1972 16 décembre 2023
AS22 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article PREMIER

Renaissance

Mme Fanta Berete

Discuté Adopté 20 décembre 2023 Commission des affaires sociales n°1972 16 décembre 2023
AS9 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Tombé 20 décembre 2023 Commission des affaires sociales n°1972 16 décembre 2023
AS11 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Discuté Tombé 20 décembre 2023 Commission des affaires sociales n°1972 16 décembre 2023
AS8 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Adopté 20 décembre 2023 Commission des affaires sociales n°1972 16 décembre 2023
AS25 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

Discuté Adopté 20 décembre 2023 Commission des affaires sociales n°1972 16 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
Fabrication de la liasse