Résultats de la recherche

(47 résultats)
1
2
3
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS8 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article 2
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Adopté 20 décembre 2023 Commission des affaires sociales n°1972 16 décembre 2023
AS25 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article 2
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

 Discuté Adopté 20 décembre 2023 Commission des affaires sociales n°1972 16 décembre 2023
AS23 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article 2
Renaissance

Mme Fanta Berete

 Discuté Adopté 20 décembre 2023 Commission des affaires sociales n°1972 16 décembre 2023
5 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article 2
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Discuté Rejeté 18 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2015 15 janvier 2024
3 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Après l'Article 2
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 18 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2015 12 janvier 2024
21 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article 3

Gouvernement

 Discuté Adopté 18 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2015 17 janvier 2024
AS27 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

TITRE

M. Nicolas Turquois, rapporteur

Discuté Adopté 20 décembre 2023 Commission des affaires sociales n°1972 19 décembre 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
Fabrication de la liasse