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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS6 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 20 décembre 2023 Commission des affaires sociales n°1972 15 décembre 2023
AS3 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Tombé 20 décembre 2023 Commission des affaires sociales n°1972 14 décembre 2023
AS4 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article PREMIER, alinéa 13

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Tombé 20 décembre 2023 Commission des affaires sociales n°1972 14 décembre 2023
AS24 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

Discuté Adopté 20 décembre 2023 Commission des affaires sociales n°1972 16 décembre 2023
AS22 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article PREMIER

Renaissance

Mme Fanta Berete

Discuté Adopté 20 décembre 2023 Commission des affaires sociales n°1972 16 décembre 2023
AS9 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Tombé 20 décembre 2023 Commission des affaires sociales n°1972 16 décembre 2023
AS11 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Discuté Tombé 20 décembre 2023 Commission des affaires sociales n°1972 16 décembre 2023
AS8 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Adopté 20 décembre 2023 Commission des affaires sociales n°1972 16 décembre 2023
AS5 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 20 décembre 2023 Commission des affaires sociales n°1972 15 décembre 2023
AS25 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

Discuté Adopté 20 décembre 2023 Commission des affaires sociales n°1972 16 décembre 2023
AS1 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article PREMIER, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Tombé 20 décembre 2023 Commission des affaires sociales n°1972 13 décembre 2023
AS16 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Discuté Retiré 20 décembre 2023 Commission des affaires sociales n°1972 16 décembre 2023
AS2 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article PREMIER, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Tombé 20 décembre 2023 Commission des affaires sociales n°1972 13 décembre 2023
AS10 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Tombé 20 décembre 2023 Commission des affaires sociales n°1972 16 décembre 2023
AS17 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Discuté Tombé 20 décembre 2023 Commission des affaires sociales n°1972 16 décembre 2023
AS27 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

TITRE

M. Nicolas Turquois, rapporteur

Discuté Adopté 20 décembre 2023 Commission des affaires sociales n°1972 19 décembre 2023
AS26 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité
Sous-amendement de l'amendement n°AS22

Article PREMIER

M. Nicolas Turquois, rapporteur

Discuté Adopté 20 décembre 2023 Commission des affaires sociales n°1972 19 décembre 2023
AS23 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article 2

Renaissance

Mme Fanta Berete

Discuté Adopté 20 décembre 2023 Commission des affaires sociales n°1972 16 décembre 2023
AS14 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Discuté Tombé 20 décembre 2023 Commission des affaires sociales n°1972 16 décembre 2023
6 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 18 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2015 15 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse