Résultats de la recherche

(47 résultats)
1
2
3
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS21 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article PREMIER
Rassemblement National

M. Victor Catteau

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1972 16 décembre 2023
AS22 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article PREMIER
Renaissance

Mme Fanta Berete

 Discuté Adopté 20 décembre 2023 Commission des affaires sociales n°1972 16 décembre 2023
AS23 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article 2
Renaissance

Mme Fanta Berete

 Discuté Adopté 20 décembre 2023 Commission des affaires sociales n°1972 16 décembre 2023
AS24 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article PREMIER
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

 Discuté Adopté 20 décembre 2023 Commission des affaires sociales n°1972 16 décembre 2023
AS25 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article 2
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

 Discuté Adopté 20 décembre 2023 Commission des affaires sociales n°1972 16 décembre 2023
AS26 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité
Sous-amendement de l'amendement n°AS22

Article PREMIER

M. Nicolas Turquois, rapporteur

Discuté Adopté 20 décembre 2023 Commission des affaires sociales n°1972 19 décembre 2023
AS27 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

TITRE

M. Nicolas Turquois, rapporteur

Discuté Adopté 20 décembre 2023 Commission des affaires sociales n°1972 19 décembre 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
Fabrication de la liasse