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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS7 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article PREMIER

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Retiré Commission des affaires sociales n°1972 16 décembre 2023
AS6 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 20 décembre 2023 Commission des affaires sociales n°1972 15 décembre 2023
AS5 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 20 décembre 2023 Commission des affaires sociales n°1972 15 décembre 2023
AS4 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article PREMIER, alinéa 13

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Tombé 20 décembre 2023 Commission des affaires sociales n°1972 14 décembre 2023
AS3 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Tombé 20 décembre 2023 Commission des affaires sociales n°1972 14 décembre 2023
AS2 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article PREMIER, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Tombé 20 décembre 2023 Commission des affaires sociales n°1972 13 décembre 2023
AS1 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article PREMIER, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Tombé 20 décembre 2023 Commission des affaires sociales n°1972 13 décembre 2023
21 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article 3

Gouvernement

Discuté Adopté 18 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2015 17 janvier 2024
20 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Après l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Fanta Berete

Discuté Adopté 18 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2015 15 janvier 2024
19 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Adopté 18 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2015 15 janvier 2024
18 (Rect) Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article PREMIER, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

Discuté Adopté 18 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2015 15 janvier 2024
17 (Rect) Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article PREMIER, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Nicolas Turquois

Discuté Adopté 18 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2015 15 janvier 2024
16 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Discuté Rejeté 18 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2015 15 janvier 2024
15 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2015 15 janvier 2024
14 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Discuté Rejeté 18 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2015 15 janvier 2024
13 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Discuté Rejeté 18 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2015 15 janvier 2024
12 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article PREMIER, alinéa 8

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Nicolas Turquois

Discuté Adopté 18 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2015 15 janvier 2024
11 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Nicolas Turquois

Discuté Adopté 18 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2015 15 janvier 2024
10 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article PREMIER, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 18 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2015 15 janvier 2024
9 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article PREMIER, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 18 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2015 15 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse