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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
8 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article PREMIER, alinéa 4
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

 Discuté Rejeté 18 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2015 15 janvier 2024
6 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

 Discuté Rejeté 18 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2015 15 janvier 2024
5 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article 2
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Discuté Rejeté 18 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2015 15 janvier 2024
4 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article PREMIER
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Discuté Rejeté 18 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2015 15 janvier 2024
3 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Après l'Article 2
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 18 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2015 12 janvier 2024
2 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article PREMIER, alinéa 4
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Discuté Rejeté 18 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2015 11 janvier 2024
1 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article PREMIER, alinéa 7
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Discuté Rejeté 18 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2015 10 janvier 2024
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse