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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS19 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1972 16 décembre 2023
AS21 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1972 16 décembre 2023
AS20 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1972 16 décembre 2023
AS15 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1972 16 décembre 2023
AS7 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article PREMIER

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Retiré Commission des affaires sociales n°1972 16 décembre 2023
AS18 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article PREMIER, alinéa 8

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1972 16 décembre 2023
AS12 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1972 16 décembre 2023
AS13 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1972 16 décembre 2023
15 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2015 15 janvier 2024
AS24 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

Discuté Adopté 20 décembre 2023 Commission des affaires sociales n°1972 16 décembre 2023
AS22 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article PREMIER

Renaissance

Mme Fanta Berete

Discuté Adopté 20 décembre 2023 Commission des affaires sociales n°1972 16 décembre 2023
AS8 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Adopté 20 décembre 2023 Commission des affaires sociales n°1972 16 décembre 2023
AS25 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

Discuté Adopté 20 décembre 2023 Commission des affaires sociales n°1972 16 décembre 2023
AS27 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

TITRE

M. Nicolas Turquois, rapporteur

Discuté Adopté 20 décembre 2023 Commission des affaires sociales n°1972 19 décembre 2023
AS26 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité
Sous-amendement de l'amendement n°AS22

Article PREMIER

M. Nicolas Turquois, rapporteur

Discuté Adopté 20 décembre 2023 Commission des affaires sociales n°1972 19 décembre 2023
AS23 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article 2

Renaissance

Mme Fanta Berete

Discuté Adopté 20 décembre 2023 Commission des affaires sociales n°1972 16 décembre 2023
17 (Rect) Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article PREMIER, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Nicolas Turquois

Discuté Adopté 18 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2015 15 janvier 2024
18 (Rect) Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article PREMIER, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

Discuté Adopté 18 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2015 15 janvier 2024
12 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article PREMIER, alinéa 8

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Nicolas Turquois

Discuté Adopté 18 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2015 15 janvier 2024
20 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Après l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Fanta Berete

Discuté Adopté 18 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2015 15 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse