Résultats de la recherche

(171 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
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7
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9
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
83

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable 19 janvier 2024
70

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable 19 janvier 2024
82

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable 19 janvier 2024
73

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable 19 janvier 2024
76

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable 19 janvier 2024
72

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable 19 janvier 2024
85

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable 19 janvier 2024
71

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable 19 janvier 2024
112

Article UNIQUE, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Discuté Retiré 24 janvier 2024 19 janvier 2024
97

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 19 janvier 2024
103

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 25 janvier 2024 19 janvier 2024
108

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Discuté Retiré 24 janvier 2024 19 janvier 2024
115

Article UNIQUE, alinéa 2

Non inscrit

Mme Véronique Besse

Discuté Non soutenu 24 janvier 2024 19 janvier 2024
80

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 25 janvier 2024 19 janvier 2024
116

Article UNIQUE, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Retiré 24 janvier 2024 19 janvier 2024
111

Article UNIQUE, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Discuté Retiré 24 janvier 2024 19 janvier 2024
79

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 19 janvier 2024
105

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 19 janvier 2024
75

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable 19 janvier 2024
114

Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Véronique Besse

Discuté Non soutenu 24 janvier 2024 19 janvier 2024
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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9
Fabrication de la liasse