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(171 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
3
...
9
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
35

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Retiré 12 janvier 2024
27

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Retiré 12 janvier 2024
38

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Retiré 12 janvier 2024
39

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Retiré 12 janvier 2024
30

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Retiré 12 janvier 2024
47

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Retiré 12 janvier 2024
45

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Retiré 12 janvier 2024
43

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Retiré 12 janvier 2024
42

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Retiré 12 janvier 2024
32

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Retiré 12 janvier 2024
4

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré 12 janvier 2024
46

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable 12 janvier 2024
11

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 12 janvier 2024
31

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 12 janvier 2024
40

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 12 janvier 2024
20

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 12 janvier 2024
34

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 25 janvier 2024 12 janvier 2024
2

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Retiré 24 janvier 2024 12 janvier 2024
8

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 12 janvier 2024
9

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 12 janvier 2024
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
...
9
Fabrication de la liasse