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(171 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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7
8
9
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
46

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable 12 janvier 2024
149

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Raquel Garrido

Irrecevable Irrecevable 20 janvier 2024
72

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable 19 janvier 2024
85

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable 19 janvier 2024
71

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable 19 janvier 2024
75

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable 19 janvier 2024
74

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable 19 janvier 2024
77

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable 19 janvier 2024
35

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Retiré 12 janvier 2024
93

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Retiré 19 janvier 2024
107

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Retiré 19 janvier 2024
91

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Retiré 19 janvier 2024
104

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Retiré 19 janvier 2024
102

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Retiré 19 janvier 2024
27

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Retiré 12 janvier 2024
88

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Retiré 19 janvier 2024
96

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Retiré 19 janvier 2024
94

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Retiré 19 janvier 2024
38

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Retiré 12 janvier 2024
39

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Retiré 12 janvier 2024
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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7
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9
Fabrication de la liasse