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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
154 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1983 20 janvier 2024
87 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1983 19 janvier 2024
98 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1983 19 janvier 2024
156 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1983 20 janvier 2024
60 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 24 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1983 18 janvier 2024
33 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1983 12 janvier 2024
19 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1983 12 janvier 2024
17 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 25 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1983 12 janvier 2024
142 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 25 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1983 20 janvier 2024
24 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 25 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1983 12 janvier 2024
68 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 24 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1983 18 janvier 2024
64 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Retiré 24 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1983 18 janvier 2024
113 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Discuté Retiré 24 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1983 19 janvier 2024
173 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1983 20 janvier 2024
126 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1983 20 janvier 2024
28 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1983 12 janvier 2024
23 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1983 12 janvier 2024
15 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1983 12 janvier 2024
10 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1983 12 janvier 2024
49 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 24 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1983 16 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse